Mesure transitoire pour une demande de licence de pilote de transport aérien

2 mars 2026

English text follows

Transports Canada a confirmé qu’il continuera d’accepter les demandes de permis de pilote de transport aérien (ATPL) basées sur les exigences réglementaires précédentes jusqu’au 31 mars 2026.

Cela signifie que les candidats peuvent toujours obtenir un ATPL sans restriction selon les règles actuelles jusqu’à cette date.

À compter du 1er avril 2026, les nouvelles exigences CARs s’appliqueront.
En particulier, les candidats devront remplir les conditions suivantes :
Dans les 12 mois précédant la date de demande de licence, le demandeur doit démontrer, en vol ou dans un simulateur de vol complet de niveau C ou D, et au sol, des connaissances et compétences pour accomplir avec succès les fonctions de pilote commandant d’un avion multi-moteurs (autre qu’une configuration à poussée centrale) qui doit être opéré avec un copilote, tel que défini au paragraphe (9), et qui est équipé d’instruments et d’équipements adaptés au vol IFR par deux pilotes dans un espace aérien contrôlé.

Après le 31 mars 2026 :
Les candidats qui ne remplissent pas cette nouvelle exigence peuvent tout de même obtenir un ATPL. Cependant, leur licence sera délivrée avec une restriction d’équipage unique

Si vous préparez votre ATPL, il peut être stratégiquement important de soumettre votre candidature avant la date limite.

N’hésitez pas à partager cela avec la communauté aéronautique.

Transport Canada has confirmed that it will continue to accept Airline Transport Pilot Licence (ATPL) applications based on the previous regulatory requirements until March 31, 2026.

This means candidates may still obtain an unrestricted ATPL under the current rules up to that date.

As of April 1, 2026, the new CARs requirements will apply.
In particular, applicants will have to meet the following requirement:
Within the 12 months preceding the date of application for the licence, the applicant shall demonstrate, in flight or in a Level C or D full flight simulator, and on the ground, knowledge and skill to successfully perform the duties of pilot-in-command of a multi-engine aeroplane (other than a centre-line thrust configuration) that is required to be operated with a co-pilot, as defined in subsection (9), and that is equipped with instruments and equipment suitable for IFR flight by two pilots in controlled airspace.

After March 31, 2026:
Applicants who do not meet this new requirement may still obtain an ATPL, however, their licence will be issued with a single-crew restriction

If you are working toward your ATPL, it may be strategically important to submit your application before the deadline.

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Source : Transports Canada