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Des nouvelles de Transports Canada sur le renouvellement des certificats médicaux de catégorie 4

24 novembre 2021

Transports Canada annonce un changement dans la procédure pour demander ou conserver un certificat médical de catégorie 4. Essentiellement, le changement vient clarifier que les bureaux responsables pour administrer ces demandes sont les bureaux régionaux et non le bureau national. Ce changement est présentement en vigueur et sera publié dans le Manuel d’information aéronautique lors de sa prochaine parution le 22 mars 2022. Voici le texte expliquant la procédure à suivre.

L’aptitude physique et mentale pour un certificat médical de catégorie 4 est établie en remplissant le formulaire n° 26-0297, Déclaration médicale pour les licences et les permis nécessitant une catégorie 4 norme médicale. Un rappel que pour pouvoir se prévaloir d’un certificat médical catégorie 4, il ne faut pas avoir de conditions médicales qui sont énumérées sur ce formulaire.

Ce document (26-0297) est disponible ICI

Il est recommandé aux pilotes de soumettre une demande de certificat médical de catégorie 4 par courriel à leur centre de service régional approprié dont les adresses de courriel peuvent être trouvées en cliquant ICI. Les déclarations médicales devraient être envoyées au centre de service régional et non à Médecine aéronautique civile pour éviter des délais inutiles. Transports Canada s’engage à répondre dans les 60 jours de la réception de la demande.

L’âge du demandeur et le type de permis ou de licence demandé déterminent la fréquence des examens médicaux nécessaires pour satisfaire aux exigences en matière d’aptitude physique et mentale. La période de validité d’un certificat médical est calculée à partir du premier jour du mois qui suit la date de l’examen médical ou de la déclaration médicale.

Nous avons aussi appris de Transports Canada que les exemptions concernant les 90 jours pour les signatures au carnet de vol seront reconduites en janvier 2022. Donc, pas de soucis, votre carnet de vol est toujours valide même si vous n’avez pas reçu l’étiquette.
De même, ceux qui ont un carnet qui expire, les exemptions seront reconduites aussi. Transports Canada devrait statuer sur les nouvelles échéances d’ici peu.

Pour votre information, voici le texte qui sera publié dans le Manuel d’information aéronautique en mars 2022

LRA 1.9.3 Aptitude physique et mentale – Renouvellement d’un certificat médical de catégorie 4


Un pilote qui souhaite conserver un certificat médical de catégorie 4 doit remplir le formulaire n° 26-0297, Déclaration médicale pour les licences et les permis nécessitant une catégorie 4 norme médicale, au moins 60 jours avant la date d’expiration de son certificat médical. Cela donnera aux responsables de la délivrance des licences de TC suffisamment de temps pour délivrer un nouveau certificat médical de catégorie 4 avant l’expiration du certificat médical d’origine. Il est recommandé aux pilotes de soumettre une demande de certificat médical de catégorie 4 par courriel à leur centre de service régional approprié dont les adresses de courriel peuvent être trouvées à <https://tc.canada.ca/fr/aviation/contacts-bureaux-aviation-civile#quartier>. Les déclarations médicales devraient être envoyées au centre de service régional et non à Médecine aéronautique civile pour éviter des délais inutiles.

Source : Transports Canada


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