25 novembre 2025 - La date limite pour l’installation d’un ELT 406

1 octobre 2025

ENGLISH TEXT FOLLOWS:

C’était comme hier, le 25 novembre 2020, le Gouvernement canadien publiait le règlement dans la Gazette II à l’effet que tous les aéronefs immatriculés au Canada doivent être équipés d’un ELT 406, qui fonctionnent sur les deux bandes, soit 121,5 MHz et 406 MHz.

Néanmoins, cette modification au Règlement de l’aviation canadien, comportait quelques exceptions où un aéronef peut être utilisé sans un ELT :

• est un planeur, un ballon, un dirigeable, un avion ultra-léger ou un autogire;
• est immatriculé en application des lois d’un État contractant ou d’un État ayant conclu avec le Canada un accord sur les vols entre États et est muni d’une balise de détresse en état de service qui émet sur la fréquence de 406 MHz, dont la durée de vie reconnue est d’au moins 24 heures, et qui, à la fois :
  • (i) a reçu un certificat d’approbation de type de classe 1 ou de classe 2 délivré par le Conseil international Cospas-Sarsat pour la recherche et le sauvetage,
  • (ii) est inscrite auprès de l’autorité compétente du pays indiqué dans le message codé transmis par la balise de détresse;
  • est utilisé par le titulaire d’un certificat d’exploitation d’unité de formation au pilotage pour l’entraînement en vol à une distance de 25 milles marins ou moins de l’aérodrome de départ;
  • est utilisé pour des essais en vol;
  • est nouveau et est utilisé pour des opérations aériennes liées à la construction, à la préparation et à la livraison;
  • est utilisé pour permettre à une personne d’effectuer un saut en parachute à une distance de 25 milles marins ou moins de l’aérodrome de départ;
  • est utilisé conformément à l’article 605.39.

Vous êtes en règle avec la réglementation, mais encore faut-il que la configuration de votre ELT soit à date.

• Avez-vous modifié la couleur de votre avion ?
• Les numéros de téléphone des contacts d’urgence ont changé ?
• Venez-vous d’acquérir un avion ?
• Avez-vous vendu votre avion ?

Si vous répondez OUI à une de ces questions et vous avez un ELT 406 installé dans votre avion, vous devriez vérifier votre dossier en allant sur la page du Registre canadien des balises.

Prenez aussi l’habitude de faire cette vérification lors de votre inspection annuelle. Ça pourrait vous sauver la vie.

It was like yesterday, November 25, 2020, the Canadian government published the regulations in Gazette II to the effect that all Canadian-registered aircraft must be equipped with a 406 ELT, which operate on both bands, 121.5 MHz and 406 MHz.

However, this amendment to the Canadian Aviation Regulations had a few exceptions where an aircraft can be operated without an ELT:

• is a glider, balloon, airship, ultra-light aeroplane or gyroplane;
• is registered under the laws of a Contracting State or of a State that has a state-to-state flight agreement with Canada and is equipped with a serviceable emergency beacon that transmits on the frequency of 406 MHz, has a recognized lifetime of at least 24 hours, and that,  at the same time:
• (i) has received a Class 1 or Class 2 type approval certificate issued by the International Cospas-Sarsat Search and Rescue Council,
• (ii) is registered with the competent authority of the country indicated in the coded message transmitted by the emergency beacon;
• is used by the holder of a Flight Training Unit Operator Certificate for flight training at a distance of 25 nautical miles or less from the aerodrome of departure;
• is used for flight testing;
• is new and is used for air operations related to construction, preparation and delivery;
• is used to allow a person to conduct a parachute descent within 25 nautical miles of the departure aerodrome;
• is used in accordance with section 605.39.

You are in compliance with the regulations, but the configuration of your ELT must be up to date.

• Have you changed the color of your plane?
• Have the phone numbers of emergency contacts changed?
• Have you just acquired an aircraft?
• Have you sold your plane?

If you answer YES to any of these questions and you have a 406 ELT installed in your aircraft, you should check your record by going to the Canadian Beacon Registry page.

Also get into the habit of doing this check during your annual inspection. It could save your life.

Source : Aviateurs Québec