25 novembre 2025 - La date limite pour l’installation d’un ELT 406

20 août 2025

C’était comme hier, le 25 novembre 2020, le Gouvernement canadien publiait le règlement dans la Gazette II à l’effet que tous les aéronefs immatriculés au Canada doivent être équipés d’un ELT 406, qui fonctionnent sur les deux bandes, soit 121,5 MHz et 406 MHz.

Néanmoins, cette modification au Règlement de l’aviation canadien, comportait quelques exceptions où un aéronef peut être utilisé sans un ELT :

• est un planeur, un ballon, un dirigeable, un avion ultra-léger ou un autogire;
• est immatriculé en application des lois d’un État contractant ou d’un État ayant conclu avec le Canada un accord sur les vols entre États et est muni d’une balise de détresse en état de service qui émet sur la fréquence de 406 MHz, dont la durée de vie reconnue est d’au moins 24 heures, et qui, à la fois :
  • (i) a reçu un certificat d’approbation de type de classe 1 ou de classe 2 délivré par le Conseil international Cospas-Sarsat pour la recherche et le sauvetage,
  • (ii) est inscrite auprès de l’autorité compétente du pays indiqué dans le message codé transmis par la balise de détresse;
  • est utilisé par le titulaire d’un certificat d’exploitation d’unité de formation au pilotage pour l’entraînement en vol à une distance de 25 milles marins ou moins de l’aérodrome de départ;
  • est utilisé pour des essais en vol;
  • est nouveau et est utilisé pour des opérations aériennes liées à la construction, à la préparation et à la livraison;
  • est utilisé pour permettre à une personne d’effectuer un saut en parachute à une distance de 25 milles marins ou moins de l’aérodrome de départ;
  • est utilisé conformément à l’article 605.39.

Vous êtes en règle avec la réglementation, mais encore faut-il que la configuration de votre ELT soit à date.

• Avez-vous modifié la couleur de votre avion ?
• Les numéros de téléphone des contacts d’urgence ont changé ?
• Venez-vous d’acquérir un avion ?
• Avez-vous vendu votre avion ?

Si vous répondez OUI à une de ces questions et vous avez un ELT 406 installé dans votre avion, vous devriez vérifier votre dossier en allant sur la page du Registre canadien des balises.

Prenez aussi l’habitude de faire cette vérification lors de votre inspection annuelle. Ça pourrait vous sauver la vie.

Source : Aviateurs Québec